Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente font l’objet d’un affichage à l’entrée de l’établissement. Tout titulaire d’un droit d’entrée est réputé avoir pris connaissance et avoir accepté l’ensemble des conditions générales de vente et ce préalablement avant tout achat dudit droit d’entrée quel qu’il soit.

Le droit d’entrée s’entend, pour l’application des présentes, comme tout achat de :

• Ticket à l’unité baignade

• Abonnement horaire

• Abonnement multi-entrée

• Abonnement mensuel

• Entrée unitaire espace Bien être

• Abonnement Espace Bien être

• Cours, unitaire et multiples

• Abonnement cours annuels

• Réservations groupes

Les droits d’entrées peuvent être achetés aux points de vente suivants :

• Accueil de la piscine

• Site marchand de la piscine

• Partenaire de la piscine (contre marque)

La direction de la piscine de l’Aquazic se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, leur application entrera alors en vigueur dès leur affichage.

En tant qu’utilisateur de la piscine intercommunale, l’abonné est tenu de connaitre et de respecter le règlement intérieur du centre aquatique.

Le présent document est émis par Liffré Cormier Communauté, dont le siège social est situé à 8, Le Carfour, 35340 La Bouëxière et ayant pour numéro de SIRET : 243 500 774 00233.

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les usagers accédant aux services de la piscine intercommunale publique L’Aquazic.

Est considéré usagers :

• Particulier

• Groupes

  • Scolaires

  • Associations

  • Structures privées (hors associations partenaires)

  • Structures publiques (hors scolaires)

L’achat des prestations peut se faire par :

• Carte bancaire 

• Espèces

• Chèques

• Chèques vacances

• Paiement en ligne (partenaire Payfip)

• Mixte

Le paiement en chèque vacances ne donne pas lieu à un rendu de monnaie.

A l’accueil de la piscine la vente de prestation est possible jusqu’à 30 minutes avant la fermeture de l’établissement selon les horaires « public ».

La vente en ligne est accessible 24h/24h, 7j/7j. Les articles en vente sur le site sont les suivants :

• Entrée unitaire

• Rechargement de carte

• Carte

• Abonnements cours

• Cours unitaires

Les ventes auprès des partenaires de la piscine sont lies par des accords avec les partenaires. Liffré-Cormier Communauté n’est pas responsable des tarifs appliqués par ces structures.

Les titres d’accès ont une durée de validité défini, de date à date. Les entrés unitaires et multiples sont valables 12 mois à partir de la date d’achat. La résiliation ne peut donc intervenir qu’à échéance de celui-ci. La non-utilisation temporaire ou définitive des prestations du centre aquatique n’ouvre à l’abonnée aucun droit de résiliation, prolongation ou remboursement.

Le report, la modification du planning des activités ne pourront donner lieu à aucun échange ni remboursement. Les durées de fermeture techniques obligatoires sont inclues dans les durées prévue d’abonnement et ne pourront pas faire l’objet de réclamations.

L’abonné déclare en tout état de cause lors de l’acquisition du titre être apte à la pratique physique à laquelle il s’inscrit.

3.1. Espace Bien être

La vente d’abonnement à l’espace bien être est réservé aux personnes de plus de 16 ans.

3.2. Accès espaces

Le nombre de zones accessibles (hors espace bien être) n’a pas d’incidence sur le tarif de l’entrée.

3.3. Groupes

3.3.1. Scolaires

La facturation se fait à l’issus de la prestation.

3.3.2. Association

La facturation se fait à la consommation mensuelle.

3.3.3. Structures privées (hors associations partenaires)

La facturation se fait à l’issus de la prestations au réel.

3.3.4. Structures publiques (hors scolaires)

La facturation se fait à l’issus de la prestations au réel.

Les horaires et jours d’ouverture sont affichés à l’entrée de l’établissement. Ils peuvent varier selon les périodes et les espaces.

Pour accéder à l’établissement les clients doivent être en possession d’un ticket d’entrée unitaire ou de la carte d’accès de la Piscine intercommunale.

Lors de l’achat d’un abonnement, d’une carte multi entrée ou d’une carte horaire, une carte magnétique est vendue au tarif en vigueur à l’abonné. En cas de perte ou détérioration de la carte, la recréation d’une nouvelle carte est soumise à facturation de la carte.

Une partie, ou totalité de l’équipement pourra être temporairement inaccessible en cas d’organisation de manifestation spécifique, notamment sportive. Les usagers seront informés de cette fermeture par voie d’affichage 14 jours au plus tard avant la fermeture.

En cas de fermeture imprévue d’un bassin, en raison d’un problème technique, pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le bassin pourrait être momentanément fermé. Si possible les usagers seront redirigés vers un autre bassin disponible.

5.1. Accès groupes

Les groupes encadrés doivent passer par la porte d’accès groupe, le responsable du groupe doit indiquer le nombre présents et d’accompagnateur sur l’écran. Ils ont ensuite accès aux vestiaires collectifs.

5.2. Cours intercommunaux

Les adhérents aux cours ont accès aux vestiaires 15 minutes avant le début de la séance. *

5.3. Espace bien-être

Les usagers de l’espace bien être peuvent avoir accès à cet espace après avoir badgé sur les tripodes à l’entrée puis sur la borne d’accès de l’espace bien être. Chaque usager doit badger à son entrée. Le titre d’accès est unique et personnel.

5.4. Fréquentation maximale

En cas d’atteinte de la fréquentation maximale, l’accès sera refusé jusqu’à la sortie d’un usager.

Les tarifs sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.

Ils sont affichés à l’entrée de l’établissement.

Ils sont fixés par délibération du conseil communautaire et sont susceptibles d’être modifiés.

Des promotions à visée commerciale pourront être proposées en cours d’année.

Le client renonce au droit de rétractation pour les entrées unitaire dès le franchissement des tripode, il est considéré en connaissance du règlement intérieur de l’équipement.

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, l’usager dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter de l’achat d’un abonnement, à condition que ce dernier n’ait pas encore été utilisé. Toute demande de rétractation devra être effectuée par courrier avec accusé de réception à l’adresse du siège de la collectivité.

En cas de contre-indication temporaire à l’activité physique, les abonnements pourront être prolongés en durée ou sous forme d’avoir en entrée unitaire sur présentation d’un justificatif. Le nombre d’entrée est calculé selon la formule suivante : (cout unitaire d’un cours x nombre de cours annulé) / cout entrée unitaire = nombre d’entrée à reporter.

En cas de contre-indication totale à la pratique sportive, les abonnements seront remboursés sur demande du client et sur présentation d’un justificatif médicale. Sous réserve d’acceptation du dossier par le centre des finances publiques.

En dehors des situations énumérées ci-dessus, aucun remboursement ne sera effectué.

En cas d’évacuation d’un bassin pour des raisons d’hygiène ou de sécurité, et sans propositions alternative, un avoir sera édité d’une durée de validité d'un an aux clients concernés, cet avoir est édité uniquement sur demande.

Si un client devait voir son accès à l’espace bien être refusé en cas d’atteinte de la FMI, un avoir sera édité sur demande du client.

Les cartes d’abonnement aux activités enfants et adultes sont valables sur la période définie lors de l’inscription.

 Les cartes d’abonnements aux activités de natation ne peuvent être utilisées en dehors de l’activité sélectionnée.

Les cartes d’entrées multiples et horaires ont une validité d’un an à compter de l’achat.

Elles ne peuvent être échangées ou revendues.

Seules les cartes d’accès aux créneaux d’ouverture au public ne sont pas nominatives.

Elles doivent toutefois être utilisées en fonction de leur dénomination :

• Carte Enfant pour les 3/15 ans.

• Carte Adulte à partir de 16 ans.

Les tarifs réduits doivent présenter un justificatif valable au moment de l’achat de moins de 6 mois.

Des contrôles peuvent être effectués à tout moment par le personnel de la piscine. Toute fraude engendrera l’expulsion de l’établissement.

La carte horaire :

• Le temps est décompté dès la première minute dans l’établissement,

• Le client doit badger en arrivant et en partant

  • En cas d’oubli en partant, un maximum de 4h sera facturé

• Afin d’avoir accès à l’établissement un minimum d’une heure doit être restant sur la carte

Le centre aquatique est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de son personnel et de son encadrement. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident lié au non-respect des consignes de sécurité telles que stipulés dans les règlements intérieurs des différents espaces, ou de l’utilisation inappropriée du matériel.

Les vestiaires du centre aquatique ne font pas l’objet d’une surveillance particulière ; l’usager ne peut y laisser ses effets personnels et doit utiliser les casiers prévus à cet effet. En cas de vol perte ou dégradation, l’usager ne peut pas se retourner contre la collectivité.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de votre dossier. Les destinataires des données sont les services administratifs et accueil. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service administratif du Centre aquatique. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.